Conditions générales de fonctionnement de l'établissement de soins vétérinaires du Dr Coralie Deviers, Cabinet vétérinaire barrois, village RD13, 48400 Barre-des-Cévennes

Mise à jour du 06/09/2016

Les présentes conditions sont consultables sur demande en salle d'attente au cabinet vétérinaire, elles peuvent vous être remises sous format papier sur demande ou peuvent être consultables sur le site internet du cabinet vétérinaire à l'adresse suivante : http://www.vetobdc48.fr/pages/conditions-generales-de-fonctionnement.html

Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaire est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.

 

1. Appellation de l'établissement de soins

Notre établissement de soins est classé "Cabinet vétérinaire" conformément à l'arreté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires.

2. Horaires d'ouverture et conditions d'accueil du public

L'établissement de soins vétérinaire est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h30, le samedi de 9h00 à 12h00.

Les consultations ont lieu sur rendez-vous à ces mêmes horaires. Les rendez-vous sont pris sur appel téléphonique pendant les horaires d'ouverture au public au 0466451993. Les consultations petits animaux (chiens, chats, NAC, ovins, caprins, veaux) ont lieu préférentiellement au cabinet vétérinaire (route départementale 13 48400 Barre-des-Cévennes). Elles peuvent éventuellement être réalisées au domicile des clients uniquement après accord du vétérinaire. Les consultations grands animaux (bovins, equidés) ont lieu sur le lieu de détention des animaux.

Les urgences sont assurées sur appel téléphonique au 0466451993 à toute heure du jour ou de la nuit, jours fériés et dimanches compris.

3. Personnel affecté aux soins des animaux

  • Dr Coralie Deviers, vétérinaire diplômée de l'ENVT (2007), titulaire du Diplôme d'Ecole en Expertise Vétérinaire
  • Dr Audrey Guttierez, vétérinaire remplaçante
  • Guerlinda, apprentie auxilliaire spécialisée vétérinaire
  • Franck, auxilliaire vétérinaire

4. Prestations effectuées au sein du cabinet vétérinaire

  • Consultations de médecine générale
  • Consultations de réflexothérapie vétérinaire (méthode Niromathé®)
  • Anesthésies générales adaptées à chaque soin/chirurgie et à chaque animal
  • Chirurgies
    • de convenance
    • gynécologiques
    • des tissus mous
  • Expertises vétérinaires pour le compte d'assureurs, de professionnels ou de particuliers
  • Imagerie médicale :
    • échographies
    • radiographies
  • Analyses sanguines :
    • Effectuées par nos soins avec le matériel suivant : Reflovet, Ms4-S, tests rapides
    • Effectuées si nécessaire par un laboratoire extérieur avec accord du client
  • Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur
  • Vente de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques

5. Surveillance et soins apportés aux animaux hospitalisés

Les animaux hospitalisés sont surveillés de façon régulière aux horaires d'ouverture au public de l'établissement de soin. 

En dehors des horaires d'ouverture au public, la surveillance et les soins sont réalisés aussi longtemps que nécessaire par l'équipe du cabinet vétérinaire. Les animaux ne sont laissés seuls qu'une fois stabilisés, lorsque cela ne représente plus de danger pour eux.

Si leur état le permet, les chiens sont sortis en laisse minimum trois fois par jour et les chats sont laissés en liberté dans une pièce une demi-heure par jour.

6. Permanence et continuité des soins

Lorsqu'il ne nous est pas possible d'assurer une urgence dans un délai raisonnable (vétérinaire déjà en déplacement), les propriétaires d'animaux qui nous contactent sont réorientés vers une structure vétérinaire compétante et disponible.

7. Espèces traitées

Habituellement

  • Chiens
  • Chats
  • Bovins
  • Ovins
  • Caprins
  • Equins*

Occasionellement

  • Volailles de ferme
  • Porcins
  • Rongeurs
  • Lagomorphes
  • Furets
  • Camelidés

* Nous ne disposons d'aucune spécialisation équine : les cas graves sont référés à la clinique vétérinaire du Dr PELISSIER à Sauzet (30) ou à la clinique vétérinaire du Dr SEGUIN à Banassac (48).

Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées notamment les reptiles, les oiseaux d'ornement ainsi que la faune sauvage. En cas d'urgence concernant ces espèces, vous pouvez vous adresser à ???

8. Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du client

Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel.  Notre équipe informe le propriétaire/détenteur de l'animal concerné a minima verbalement ainsi que par écrit lorsque le pronostic vital de l'animal est en jeu.

Le comportement d'un animal (agressivité, mouvements de panique...) nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier. Notre équipe informera le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour proteger l'animal et/ou le personnel soignant. L'examen de l'animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncés ci-dessus.

9. Contrat de soin, conditions particulières

Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d'un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.

10. Décès de l'animal

En cas de décès d'un animal de compagnie (chien, chat, NAC), le cabinet vétérinaire peut

  • restituer le corps à des fins d'inhumation (dans la limite des informations listées dans la page Fin de Vie)
  • assurer par l'intermédiaire de la société INCINERIS de Nîmes l'incinération collective, individuelle ou un service de crémation privée. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d'incinération sont à la charge du client.

En cas de décès d'un animal de rente, le cabinet vétérinaire ne peut assurer la gestion du corps de l'animal. C'est à l'éleveur de contacter le service d'équarissage départemental dont il dépend.

11. Admission des animaux

Pour des raisons de sécurité, les chats admis en consultation doivent être contenus dans une caisse de transport et les chiens doivent être tenus en laisse. Les chiens de première et de deuxième catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés, tenus en laisse et présentés par une personne majeure.

Les ovins, caprins et veaux admis en consultation au cabinet vétérinaire doivent être soit licolés soit tenus par l'intermédiaire d'un collier ou d'une corde.

12. Admission des animaux errants

Le placement des chiens errants dans notre structure est accepté sous réserve d'un arreté municipal de dépôt signé du maire de la commune dans laquelle les chiens ont été trouvés. Les soins (entretien, soins médicaux...) seront facturés au propriétaire de l'animal si celui-ci est retrouvé ; à défaut, ils seront facturés à la mairie de la commune ayant déposé les animaux au cabinet vétérinaire.

Les chats errants ne sont pas acceptés dans notre structure sauf animaux blessés accompagnés d'un arreté municipal de dépôt de de soins signé du maire de la commune dans laquelle le chat a été trouvé. Les soins (entretien, soins médicaux...) seront facturés au propriétaire de l'animal si celui-ci est retrouvé ; à défaut, ils seront facturés à la mairie de la commune ayant déposé les animaux au cabinet vétérinaire.

Les chiens et les chats dont le propriétaire n'aura pas été retrouvé dans le mois suivant leur dépôt seront confiés à la SPA de Millau, Rte de Paulhe, 12100 Millau.

Le cabinet vétérinaire n'est pas en mesure de prendre en charge les animaux de rente et les équidés errants.

13. Conditions tarifaires

Les tarifs des principaux actes sont affichés dans notre salle d'attente et sont consultables sur la page des tarifs. L'ensemble des tarifs des actes est disponible sur simple demande à l'accueil du cabinet vétérinaire ou via l'onglet de contact. Les tarifs des actes sont directement indexés sur l'acte médical ordinal (ou acte médical vétérinaire) et sont donc mis à jour annuellement.

Le total à regler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des analyses de laboratoire, des médicaments ainsi que des autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée qui vous sera proposée conformément à la législation.

La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de palier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.

14. Modalités de règlement

Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au client. De manière exceptionelle, un paiement fractionné et différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client.

Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation de l'animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.

Aucune restitution de produit (médicament, aliment, produit de soin...) n'est acceptée.

Les éleveurs bénéficient sur demande d'une facturation en fin de mois des honoraires.

Dans tous les cas, tout retard de paiement au delà des 60 jours suivant l'édition de la facture donnera lieu à facturation :

  • de pénalités de retard équivalente à trois (3) fois le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité de la facture
  • de frais de recouvrement
    • d'un montant minimum de 40€ pour les professionnels
    • calculés au frais réels pour les particuliers

Le Dr Coralie Deviers se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement via l'intervention de ... Huissier de Justice.

15. Litiges

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s'adresser au Conseil Régionnal de l'Ordre des Vétérinaires : ...

16. Responsabilité civile professionnelle

Le cabinet vétérinaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la MACSF.

17. Loi "informatique et libertés", secret professionnel

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 06/01/1978, tout client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Dr Coralie Deviers.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel. Aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.